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Cameroun : le mandat des députés prorogé


C’est à compter du 10 mars 2025. Dans l’attente de la promulgation de la loi votée au Parlement, le sujet fait débat. Le calendrier électoral devrait subir des aménagements profonds.



De la session ordinaire qui vient de s’achever dans les locaux provisoires de l’Assemblée nationale sis au Palais des Congrès de Yaoundé, l’on retient l’examen et le vote de douze projets de loi, la tenue de trois séances des questions orales, l’examen du Document d’Orientation Budgétaire pour la période 2025-2027 et le 29ᵉ forum d’échanges entre la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale et la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. L’on ne perd pas de vue la tenue du quatrième Congrès du Parlement, le Sénat et l’Assemblée Nationale, réunis pour recevoir le serment de Madame Florence ARREY Rita, membre du Conseil constitutionnel nommée par le Président de la République Mais, comme on peut l’observer, c’est le projet de loi portant prorogation du mandat des députés du 10 mars 2025 au 30 mars 2026 qui fixe l’attention. Les disputes les plus vives tournent autour du fondement même du projet de loi soumis à l’examen des élus de la nation pendant la session de juin.


Dans les rues, les plateaux de télévision, et généralement dans les cercles les plus fermés, les propos sont parfois violents. Argument contre-argument, chacun veut se donner raison. Les acteurs politiques connus comme le député Jean-Michel Nitcheu, ancien cadre du Social Democratic Front et leader du parti FCC prennent ouvertement position. Le coordonnateur adjoint de l'Alliance Pour le Changement (APC) dans les colonnes du journal Infos à Chaud pensent que la prorogation est « illégale, malhonnête et inopportune » À nos confrères de RFI, Josuah Osih, candidat à la présidentielle de 2018, déclare : “Nous sommes contre parce que nous pensons que la règle en la matière, ce sont des élections groupées, générales”.





Le député du SDF pense que les vraies raisons de la prorogation seraient liées à la situation sécuritaire dans les régions du Nord-ouest, du Sud-ouest, de l’Est et de l’Extrême-Nord ou visiblement le “gouvernement ne contrôle plus ou très peu” Et pour “l’Union Démocratique du Cameroun -UDC par cet Acte, le Président de la République démontre une fois de plus, son option affirmée de méconnaitre, son rôle d’Arbitre prescrit par la Constitution, dans la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et du jeu démocratique pour l’intérêt général de la République et du Peuple camerounais” La prorogation du mandat des députés divise la classe politique nationale autant qu’elle réconforte l’opinion.


Quatre consultations majeures en un an installeraient le Cameroun dans un cycle électoral permanent, tout au long de la même année. En vérité, le gouvernement, c'est appuyé sur l’article 15 de la Constitution, en son alinéa 4, qui dispose que : « en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat » L'exposé des motifs du texte ajoute, "la justification du décalage repose sur la nécessité d'alléger le calendrier électoral" en étalant les scrutins sur les années 2025 et 2026. Le texte explique par ailleurs que la prorogation du mandat des députés a pour but de réduire les charges sur les plans humain, matériel et financier, liées à l'organisation des différents scrutins au cours du même exercice”


Le journal L’Action, une publication du RDPC, le parti dominant, dans sa Une du 10 juillet voit en termes d’avantages une bouffée d’oxygène pour les finances publiques, plus de temps de préparation aux élus et acteurs du processus électoral. “L’option du réalisme” en politique. Une position largement partagée par le président de l’Assemblée Nationale. À la clôture de la session ordinaire du mois de juin, Cabaye Yeguie Djibril a souligné qu’en “présentant ce projet de loi, le Président de la République, Son Excellence Paul Biya entend ainsi étaler les consultations dans la durée afin de permettre aux différents acteurs électoraux, de disposer du temps nécessaire pour une organisation sereine, sans précipitation de chacune des échéances. L’objectif étant d’éviter tout dysfonctionnement susceptible d’entacher le verdict des urnes” Le projet de loi a été déposé dans un contexte dans lequel le calendrier électoral du Camerounais prévoit au cours de l'année 2025 quatre élections : les législatives et municipales initialement prévues en février, la présidentielle d'octobre et les élections régionales de décembre.


De notre envoyé spécial à New York, Séverin ALEGA MBELE


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